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Objet

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Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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Jaulent Industrie,  
Société Anonyme à Responsabilité Limitée,  
au capital de 121 959,21 euros, dont le siège social est établi  

1475 chemin des Poulidets  
82000 MONTAUBAN  

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro  
RCS 93 409 457 397 PARIS  
Le directeur de la publication est Gérard JAULENT


Le site Jaulent.com est hébergé par :

Lounce,  
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,  
au capital de 1000 euros, dont le siège social est établi  

189 route de Revel  
31400 TOULOUSE  

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro  
RCS 510 363 070 TOULOUSE  
représentée par Arnaud de BERRANGER

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Jaulent.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Jaulent Industrie met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Jaulent Industrie ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Jaulent Industrie se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Force majeure

La responsabilité de Jaulent Industrie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Jaulent se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions légales disponible sur le site www.jaulent.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Montauban sont compétents.

Dernière modification le mercredi 6 Janvier 2010 à 11:38:00

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